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Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...
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Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le rapport de l’enquête...
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Avis 20225889
Ministère des armées
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Avis 20230146
Premier ministre