Recherche - CADA

Formation professionnelle Sans objet/Inexistant

Avis 20171879
Ministère des Armées

Communication, sous format numérique, des documents suivants concernant son accès au site de...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Concours Formation professionnelle
Avis 20165444
Pôle emploi

Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Secret Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20172624
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Sectes
Avis 20141927
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Copie des documents suivants : 1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Formation professionnelle
Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les courriels de septembre 2018 à ce...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202719
Mairie de Nice

Communication de l'attestation de formation concernant la formation initiale d'application (FIA)...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20220044
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la copie de son dossier de demande de mobilisation de son compte personnel de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle