09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale URSSAF

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

14/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi URSSAF

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF