-
Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
-
Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...
-
Avis 20216897
Mairie de ChambéryCommunication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...
-
Avis 20216978
Mairie de ParisCopie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...
-
Avis 20217033
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
-
Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...
-
Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
-
Avis 20222528
Mairie de Vanves
-
Avis 20221684
Conseil départemental du Calvados (CD 14)
-
Avis 20221697
Mairie de Paris
-
Avis 20221901
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)
-
Avis 20222354
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
-
Avis 20221020
Mairie de Lille
-
Avis 20221331
Mon Logement 27
-
Avis 20213580
Association L'arche de NoéCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20213581
Société protectrice des animaux du RoannaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20213583
Société protectrice des animaux de BrioudeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20213584
Société protectrice des animaux de la Haute-LoireCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20213585
Association des animaux et des hommesCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes