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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20141414
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141415
Conseil général de Lot-et-Garonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141417
Conseil général de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141421
Conseil général de la Meuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141425
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141426
Conseil général de l'Orne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141428
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées (SDIS 65)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141430
Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS 69)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141440
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141442
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141443
Conseil général du Territoire-de-Belfort

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20141838
Mairie de Groslay

Communication des documents suivants : 1) les factures d’impression, de confection et de...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141925
Pôle emploi

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20142000
Mairie de Guenroc

Copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142160
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en qualité de maire de la commune d'X-en-X, du fichier national des comptes...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Successions
Avis 20142247
Mairie de Wasquehal

Copie, sur le cédérom qu'il a fourni, des documents suivants : 1) le compte administratif...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142299
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Consultation des bilans et comptes de résultat des cinq dernières années des associations, XXX...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention