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Avis 20214324
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire
Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...
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Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires :
1)...
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Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...
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Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...
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Avis 20201579
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20202450
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
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Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...
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Avis 20202860
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à son fils X, notamment l’information...
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Avis 20203101
Centre Hospitalier d'Arles - Hôpital Joseph Imbert
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
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Avis 20215327
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, Madame X, suivie dans le service...
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Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...
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Avis 20215549
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication de la décision finale, écrite et motivée, les concernant, à la suite de leur...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20215557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy (EHPAD 04)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...