Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)

Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195440
Préfecture du Var

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis d'aménager pour...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195537
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI adressée à sa cliente durant l'année 2012 portant notification de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)

Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202781
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202787
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202807
Mairie de Theys

Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier individuel de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière