Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Communiqué

Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216535
Présidence de la République

Copie, par voie postale, de l'ensemble des courriers qu'elle a adressés à la Présidence de la République.

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203985
Conseil d'Etat

Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20204353
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20211840
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216759
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, par courriel et par publication en ligne, de la liste des experts et des...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231434
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Risques chimiques et radiologiques
Avis 20234976
Premier ministre

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Mise en ligne
Avis 20231216
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231223
Premier ministre

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20233010
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20227773
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI

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