Recherche - CADA

Vie Publique / Politique Générale Sans objet/Communiqué

Avis 20225012
Agence de services et de paiement (ASP-siège)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225013
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225014
Agence du service civique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225015
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225016
France Travail

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225017
France compétences

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225018
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225028
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20223598
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

03/11/2022 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20235564
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/10/2023 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20236826
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20236853
Ministère du travail et des solidarités

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20237320
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

11/01/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale

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