Recherche - CADA

Réglementation Sans objet/Communiqué

Avis 20202534
Ministère de la Justice

Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Inspection
Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente

Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Réglementation
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20212212
Mairie de Montpellier

Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Handicap - invalidité Politique et réglementation Réglementation
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20233199
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle