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Avis 20174877
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales (DDCS 66)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174878
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174886
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174888
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174889
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS 75)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174890
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174893
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174909
Direction départementale de la cohésion sociale de Vendée (DDCS 85)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174910
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174911
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20141722
Mairie de Toulouse
Communication de la déclaration de sinistre indiquant les circonstances de l'incident concernant...
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Avis 20131763
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de la déclaration d'accident transmise à la DDCS de la Haute-Garonne par...
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Avis 20212697
Mairie de Boëseghem
Communication des documents concernant les bilans des accueils de loisirs sans hébergement...
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Avis 20203379
Mairie de Journiac
Communication des autorisations administratives délivrées au parc d’activités X :
1) pour la...
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Avis 20217572
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)
Communication du rapport de contrôle pour l'année 2021 dans le cadre du litige opposant son...