-
Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
-
Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
-
Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
-
Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
-
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...
-
Avis 20190752
Préfecture de la Gironde
Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...
-
Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
-
Avis 20184413
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client, relatif à l'arrêté du 15 mars 2018 portant...
-
Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...
-
Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...
-
Avis 20185250
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...
-
Avis 20191403
Préfecture de la Gironde
Copie de la décision portant sur l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à...
-
Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...
-
Avis 20191710
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client.
-
Avis 20191713
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...
-
Avis 20193418
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom vierge...
-
Avis 20182767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de sa...
-
Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.