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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Sans objet/Communiqué
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône
21/07/2022
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale
Avis 20225218
Saint-Etienne Métropole
13/10/2022
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
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