Recherche - CADA

Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix

Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201976
Mairie de Barjac

Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202519
Mairie d'Hostens

Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195849
Mairie d'Autun

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession conclue entre la Ville d' Auntun et la X...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20204317
Mairie de Mèze

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la convention...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère

Communication de la copie des documents suivants : 1) les plans zonning SSI (PC) établis par...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20200667
Mairie de Bédoin

Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrats administratifs Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte

Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20211911
Communauté de communes de la Vallée du Garon

Copie des études d’opportunité et de faisabilité d’un golf sur le territoire de la commune de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le tableau de classement des voiries...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20214896
Mairie de Lanton

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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