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Gestion domaniale Sans objet/Communiqué

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Résultats 281 à 260 sur 260 trouvés.

Administrations

16 Mairie de Paris 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 3 Mairie de Tours 2 Bordeaux Métropole 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 2 Mairie d'Uzès 2 Mairie de Bayeux

Séances

20 31/12/2017 12 30/06/2020 7 15/09/2018 7 31/08/2019 7 31/12/2019 6 30/09/2020 6 31/12/2020 5 10/09/2015 4 21/01/2021 3 22/11/2012

Mots-clés

22 Permis de construire 20 POS-PLU 14 Contrats administratifs 12 Infrastructures routières 12 Service des domaines 7 Budgets et comptes 6 Enquête publique 6 Zones d’activités 5 Cadastre

Thèmes

5 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 9 Vie Publique 9 Vie Locale 66 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 53 Urbanisme 160 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 149 Urbanisme 8 Aménagement Du Territoire

Conclusions

58 Sans objet/Inexistant 48 Favorable 10 Défavorable/Préparatoire 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Judiciaire 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

183 Affaire courante 49 Délégué 1 Affaire de principe

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