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Travail Et Emploi Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182274
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants ayant donné lieu à sa radiation des cadres : 1) son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182400
Mairie d’Auterive

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183217
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)

Communication du tableau des effectifs par grade du SDIS de l'Allier, précisant les postes...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183546
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale du concours interne de secrétaire...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183633
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20183640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de correction de l'épreuve orale du...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20182230
Mairie de Paris

Copie de son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse

Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20182603
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182614
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182634
Collège Arsène Bouyer d'Angoma

Copie des fiches du registre de santé et sécurité au travail n° 129, 135, 138, 142 à 145, 160 à...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière