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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch

Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20175282
Mairie de Gondecourt

Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune : 1) la...

08/03/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20182256
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...

06/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte professionnelle, le procès-verbal...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle Agrément
Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin

Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...

04/03/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac

Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...

07/01/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217128
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants cités dans l’arrêté n° 2021-3270 du 11 octobre 2021...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20232404
Mairie de Faucigny

01/06/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale