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Modalités D’Accès / Modalités Irrecevable/Refus non établi

Avis 20216079
Mairie d'Aire-sur-la-Lys

Copie de l'acte de mariage de Monsieur X célébré le X, sachant que la mairie exige préalablement...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Etat civil
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20211865
Mairie de Sérignan

Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205091
Mairie de Chamelet

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...

07/01/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217259
Collectivité européenne d'Alsace

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration du...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Archives
Avis 20226581
Mairie de Machecoul-Saint-Même

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20227129
Groupement hospitalier de territoire les collines de Normandie

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel Hospitalière

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