09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires