Recherche - CADA

Vie Publique Irrecevable/Préalable

Avis 20216256
Mairie de Glatigny

Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203853
Mairie de Paris

Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204291
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT)

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des agents de la CANGT (tous statuts...

10/12/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226679
Mairie de Bons-en-Chablais

24/11/2022 Favorable Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225791
§ Mairie de Claira

03/11/2022 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226101
Mairie de Moringhem

24/11/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223950
Mairie de Vanves

21/07/2022 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20227287
Mairie de Nangis

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Pollution
Avis 20227663
Mairie de Néville

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227678
Mairie de Clermont-Créans

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20230223
Présidence de la République

09/03/2023 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)

07/09/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Appréciation Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20234949
Mairie de Sougères-en-Puisaye

07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes