Recherche - CADA

Justice Irrecevable/Mal dirigée

Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...

10/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20040625
gouverneur de la Banque de France (commission de surendettement des Hauts-de-Seine)

- dossier concernant le requérant, détenu par la commission de surendettement des Hauts-de-Seine.

19/02/2004 Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie Industrie Agriculture Judiciaire Banques et assurances
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211500
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil