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Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...
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Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
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Avis 20144926
Mairie de Chanteau
Consultation des archives municipales pour les années 1983 à 1986.
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...
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Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
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Avis 20180085
Ministère des Armées
Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...
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Avis 20191737
Mairie de Bruay-la-Buissière
Consultation des archives de la commune relatives aux comptes rendus ou aux cahiers des...
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Avis 20193738
Conseil départemental de la Meuse
Communication des documents relatifs aux marchés publics « truqués » de la Meuse.
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Avis 20186070
Ministère de la Justice
Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...
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Avis 20202029
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...
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Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
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Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...
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Avis 20210075
Direction générale des patrimoines
Communication des documents relatifs à :
1) son grand-père, Monsieur X, né le X à Félix-Faure,...
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Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
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Avis 20220358
Mairie de Sel-de-Bretagne
Consultation des archives communales.
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Avis 20220783
Ministère de l'intérieur
Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de :
1) son grand-père...