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Conseil 20090221
président du conseil régional des Pays-de-la-Loire- conditions de communication et de réutilisation des données de la base Destineo : 1) nécessité...
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Conseil 20090906
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Avis 20100041
maire de Saint-Cyr-l'Ecole- la mise en ligne sur le site internet de son groupe "Agir pour Saint-Cyr" des projets de...
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Avis 20070498
ministre de l'équipement (DDE de l'Indre)- la conformité au droit à la réutilisation, des modalités de mise à disposition par la DDE de...
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Avis 20082716
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...