Recherche - CADA

Agriculture Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20216872
Société des grands projets

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20230880
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20231240
RATP

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 20234233
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

21/09/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Contrôle
Avis 20223142
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public

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