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Budgets et comptes Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

  • Avis 20215627
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
  • Avis 20210011
    Mairie de Saint-Amour-Bellevue
    Communication, par consultation en mairie avec prise de photos et/ou de copies, des documents...
    04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs
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Administrations

1 Mairie de Saint-Amour-Bellevue 1 Mairie de Saint-Polycarpe

Séances

1 04/03/2021 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Hydrologie 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Sans objet/Communiqué
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