Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre
Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles

- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...

21/11/2002 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Gestion domaniale
Avis 20000148
maire de Villecresnes

- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...

06/01/2000 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon

- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...

20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités