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Avis 20215315
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence La Croix du Sud de Fabas (EHPAD 09)
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, père de son client, décédé dans...
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Avis 20215820
Comité d'étude et d'information sur le drogue et les addictions (CEID)
Communication de l’intégralité de son dossier médical concernant sa prise en charge médicale au...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205175
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Ferrat de Canteleu (EHPAD 76)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, notamment les circonstances précises de...
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Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...
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Avis 20216497
Centre d'éducation pour enfants déficients auditifs de Besançon (CEEDA)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale des documents suivants relatifs à leur...
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Avis 20222791
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte Marie
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Avis 20226317
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20226545
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20225495
COSEM Atlas
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Avis 20225764
Maison de santé d'Epinay-sur-Seine
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Avis 20222129
Clinique du Parc