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Marché public Incompétence/Loi spéciale

Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163918
Sénat

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de...

06/10/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143434
Economat des armées (EdA)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins

- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale

- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...

18/04/2019 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183478
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter accordée à la société X, par...

21/03/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213375
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Mise en ligne des données des marchés publics de la CNR pour les années 2017 (entrée en vigueur...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Mise en ligne