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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20163430
    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...
    03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
  • Avis 20215167
    Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
    Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs : 1)...
    14/10/2021 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
  • Conseil 20231925
    § Mairie de Villeneuve-de-la-Raho
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 1 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 1 § Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Séances

1 03/11/2016 1 14/10/2021 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Zones d’activités 1 Activités sportives 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 POS-PLU

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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