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Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
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Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
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Avis 20161321
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Poitiers
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande d'aide juridictionnelle n°...
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Avis 20161349
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Saintes
Copie de la preuve de transmission du dossier AJ n° 2011/000661 au bureau d'aide...
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Avis 20161514
Cour d'appel de Poitiers
Communication d'une copie de l'entier dossier concernant le recours formé contre le refus opposé...
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Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
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Avis 20156212
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20135133
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants concernant sa demande d'aide juridictionnelle :
1) le document par...
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Avis 20141832
Tribunal d'instance de Lyon
Communication du registre de l'audience qui s'est tenue le 22 novembre 2013.
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Avis 20141994
Tribunal de grande instance de Paris
Communication d'une copie de toutes les pièces se rapportant aux missions d'expertise réalisées...
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Avis 20142691
Cour d'appel de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier le concernant enregistré sous la référence 2009/03530.
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Avis 20074380
président du tribunal administratif de Toulouse
- copie des conclusions du commissaire du gouvernement relatives à la requête n° 05033641-4...
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Avis 20081218
préfet de l'Hérault
- copie du mémoire émanant de la préfecture, enregistré le 4 octobre 2005 par le tribunal...
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Avis 20083496
ministre de la justice (procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse)
- copie des résultats de l'enquête administrative concernant les violences commises à l'encontre...