-
Avis 20154896
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les...
-
Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône :
1)...
-
Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
-
Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
-
Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
-
Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
-
Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes :
1) La...
-
Avis 20180832
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des listes électorales du département.
-
Avis 20180850
Mairie de Luzarches
Copie de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
-
Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
-
Avis 20181810
Mairie de Cholet
Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
-
Avis 20182090
Mairie d'Elancourt
Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...
-
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
-
Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...