Recherche - CADA

Recouvrement Favorable

Avis 20164438
Préfecture des Landes

Communication de la liste des inspecteurs des finances publiques du département des Landes...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère

- copie des documents suivants : 1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...

08/04/2010 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement URSSAF
Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20156148
URSSAF d'Ile-de-France

Communication d'une copie de la délégation habilitant Madame X, responsable d'inspection de...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Recouvrement Inspection
Avis 20155391
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux deux lettres de mise en demeure de payer adressées à...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le document d’enrôlement...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Recouvrement
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne

Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la preuve de la notification par le service des impôts...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20144718
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre du maire de Roquefort-la-Bedoule en date du 8 août 2014 demandant la...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.

24/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette Recouvrement
Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...

22/02/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20181482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier ayant conduit à l’opposition...

06/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20172764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie Le Pont de Beauvoisin, ayant permis la...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Pension
Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Recouvrement
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement