-
Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) le dossier de son client ;
2) les dossiers...
-
Avis 20183587
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession nominative concernant son...
-
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.
-
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
-
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines
Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...
-
Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...
-
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
-
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
-
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...
-
Avis 20216729
Préfecture de La Réunion
Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...
-
Avis 20223350
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Avis 20233232
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)