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Avis 20216008
Mairie de Présailles
Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20213141
Mairie de Draveil
Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...
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Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
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Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...
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Avis 20213026
Mairie de Willerwald
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...
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Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20212554
Mairie de Lamanon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...
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Avis 20211888
Mairie de Maringues
Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...
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Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20211038
Mairie de Carpentras
Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...
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Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin
Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...
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Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche
Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...
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Avis 20210909
Mairie de Nanterre
Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...
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Avis 20210678
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...