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Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...
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Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes
Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...
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Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.
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Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20190550
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son incarcération à la...
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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...
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Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...