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Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
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Avis 20142019
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...
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Avis 20142066
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, relatifs au concours professionnel de technicien supérieur en chef...
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Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
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Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142108
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20142113
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à la sœur de la défunte, du suivi des appels enregistrés à chaque...
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Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...
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Avis 20142125
Mairie de Villebret
Communication des informations et des documents suivants, relatifs à la lagune de Polier :
1)...
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Avis 20142127
Préfecture du Nord
Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...
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Avis 20142132
Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (CNAM 35)
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants :
1) le planning...
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Avis 20142138
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Copie des observations déposées dans le registre d'enquête lors de l'enquête publique relative...
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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142156
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
I - Concernant les autorisations refusées à la SCI XXX XXX...
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Conseil 20142157
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Caractère communicable à la société XXX XXX, du bordereau de prix de l'attributaire relatif au...
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Avis 20142159
SNCF
Communication du préavis de grève concernant le mouvement social régional ayant affecté la...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...