Recherche - CADA

Favorable

Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...

06/09/2018 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Algorithme code source
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)

Communication des documents suivants : 1) par mise en ligne des règles définissant les...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Handicap - invalidité Logement
Avis 20200555
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de la méthodologie employée pour le calcul de la sanction administrative prononcée...

16/07/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20172424
Ministère de l'éducation nationale

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)

Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.

14/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20232154
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € : 1)...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) son relevé de carrière, de cotisation ou...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...

14/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) le relevé de carrière de l'intéressée ; 2) le relevé...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle Carrière
Avis 20231822
Collectivité territoriale de Martinique

11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Algorithme code source
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source