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Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...
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Conseil 20030605
maire de Chapelon
- conditions de transmission des actes d'achat de concessions dans un cimetière du fait qu'il y...
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Avis 20002706
président de la chambre des métiers de Moselle
- copie des documents suivants :
- bande magnétique d'enregistrement sonore du comité directeur...
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Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...
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Conseil 20010246
président du conseil général du Var
- caractère communicable de documents demandés par l'association toulonnaise de défense des...