22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Moyens et fonctionnement Subvention

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Budgets et comptes

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Hospitalière

16/02/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes

26/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets Marché public Délégation de service public Budgets et comptes