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Délégué Favorable

Avis 20203405
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203407
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe (DSDEN 72)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203411
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vendée (DSDEN 85)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203422
Mairie de Rognes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à la parcelle n°AB 51 : 1) l'arrêté de...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203445
Mairie de Rainvillers

Copie, par courrier électronique, en version PDF tels que transmis par la préfecture après...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203459
Mairie de Ghisonaccia

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de toutes les autorisations d'urbanisme...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203486
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental 2020, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203509
Mairie de Saint-Bénézet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20203527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203584
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier médical correspondant à son séjour à la...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20203592
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus