-
Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20214296
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de tout document justifiant la rupture d'accord de réciprocité d'échange de permis...
-
Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20202467
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
-
Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
-
Avis 20203508
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
-
Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...
-
Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
-
Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
-
Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
-
Avis 20210740
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
-
Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20210268
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
Communication, à la suite du procès verbal (n°X) dressé le 29 juin 2019 à l'encontre du véhicule...
-
Avis 20204157
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.
-
Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...
-
Avis 20205299
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
-
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...