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Permis de conduire Favorable

Avis 20227630
Préfecture de l'Hérault

26/01/2023 Favorable Modalités D’Accès Réglementation Permis de conduire

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Résultats 161 à 161 sur 161 trouvés.

Administrations

31 Ministère de l'Intérieur 21 Préfecture de police de Paris 21 Préfecture des Hauts-de-Seine 19 Préfecture du Val-d'Oise 11 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Séances

9 30/06/2020 8 31/03/2020 8 30/04/2021 6 31/12/2019 5 14/03/2013 5 28/02/2021 5 02/09/2021 4 31/05/2021 3 20/12/2018 3 10/01/2019

Mots-clés

5 Infractions 5 Tarification des documents 3 Envoi des documents 3 Réglementation 3 Support de communication 2 Demandes abusives 2 Inspection 2 Politique et réglementation 1 Avocats

Thèmes

2 Modalités D’Accès 7 Réutilisation Des Informations Publiques 20 Ordre Public Et Sécurité 19 Sécurité Routière 23 Modalités D’Accès 23 Modalités 101 Ordre Public Et Sécurité 98 Sécurité Routière 3 Sécurité Publique 121 Justice

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

108 Affaire courante 48 Délégué 5 Affaire de principe

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