CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Notation Favorable

  • Avis 20224187
    Mairie de Redessan
    08/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Notation Territoriale
  • Avis 20227014
    Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
    15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
  • Avis 20227020
    Lycée polyvalent d'Artagnan de Nogaro
    15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
  • Avis 20227439
    Hôpitaux de Luchon
    12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
  • Avis 20233391
    Ministère des armées
    06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
  • «
  • ‹
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • ›
  • »
Résultats 121 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

14 Orange Groupe 6 La Poste 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la défense 3 Ministère de la justice 3 Ministère des solidarités et de la santé 3 Office national des forêts (ONF) 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 2 Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Séances

4 15/09/2018 4 31/12/2020 3 27/02/2014 3 10/04/2014 3 18/12/2014 3 31/12/2019 3 30/09/2020 3 03/11/2022 2 22/11/2012 2 06/12/2012

Mots-clés

55 Carrière 38 Dossier personnel 27 Territoriale 19 Assimilés fonctionnaires 11 Hospitalière 6 Rémunération 5 Discipline 5 Dossier médical personnel 4 Armée

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 56 Travail Et Emploi 56 Emploi Public 68 Travail Et Emploi 68 Emploi Public

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

102 Affaire courante 16 Délégué 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page