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Résultats 121 à 120 sur 120 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 5 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Saône-et-Loire 2 Préfecture de l'Eure 1 Agence de services et de paiement (siège)

Séances

14 20/02/2020 4 14/10/2021 3 16/01/2014 3 04/09/2014 3 23/04/2020 3 25/03/2021 3 16/12/2021 3 21/04/2022 3 23/06/2022 3 08/09/2022

Mots-clés

7 Politique et réglementation 6 Activités agricoles 6 Inspection 6 Sécurité sanitaire 4 Réglementation 3 Infractions 3 Installations classées 3 Spectacle 2 Activités sportives

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Routière 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Routière 29 Agriculture 22 Agriculture 36 Economie 36 Industrie 39 Justice

Conclusions

14 Défavorable/Secret des affaires 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Inexistant 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Incompétence/Judiciaire 4 Irrecevable/Imprécise 4 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

113 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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