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Résultats 141 à 128 sur 128 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 5 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Saône-et-Loire 2 Préfecture de l'Eure

Séances

14 20/02/2020 4 14/10/2021 3 16/01/2014 3 04/09/2014 3 23/04/2020 3 25/03/2021 3 16/12/2021 3 21/04/2022 3 23/06/2022 3 08/09/2022

Mots-clés

7 Politique et réglementation 6 Activités agricoles 6 Inspection 6 Sécurité sanitaire 5 Réglementation 4 Infractions 3 Installations classées 3 Spectacle 2 Activités sportives

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Routière 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Ordre Public Et Sécurité 26 Sécurité Routière 34 Agriculture 23 Agriculture 41 Economie 41 Industrie 42 Justice

Conclusions

14 Défavorable/Secret des affaires 11 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Judiciaire 4 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

121 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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