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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20193805
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...
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Avis 20194629
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale et non occultée du compte rendu...
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Avis 20194635
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la note de service...
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Avis 20195001
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du dépôt de la signature et du paraphe au greffe du TGI de Saint Pierre de maître Marie X,...
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Avis 20195009
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Communication de la copie de l'intégralité du dossier relatif au refus de délivrance de...
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Avis 20195012
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des statistiques annuelles concernant la délinquance à l'échelle de la commune de...
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Avis 20195084
Préfecture de la Charente
Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...
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Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
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Avis 20195339
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...
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Avis 20195471
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication des documents relatifs au concours apporté à l’association « Jardin Partagé de la...
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Conseil 20195565
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Caractère communicable, à un tiers, du procès verbal relatif à la visite d’un établissement...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.
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Avis 20193320
Préfecture de l'Aude
Communication de l’intégralité dossier administratif de son client dans le cadre de...
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Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
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Avis 20193377
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport d'enquête établi par les services de police dans le cadre de sa...
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Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...