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Avis 20212094
Ministère de l'Intérieur
Copie de l’information préoccupante rédigée par la gendarmerie et le rapport de la psychologue...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...
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Avis 20215783
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Avis 20212323
Association Sauvegarde Lot-et-Garonne (Sauvegarde 47)
Communication de la copie du courrier qu'elle a transmis dans le cadre de la mesure judiciaire...
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Avis 20205395
Mairie de Viroflay
Communication d'une copie des documents se rapportant à la X dont sa cliente a assuré la...
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Conseil 20202657
Congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur
1) caractère légal de l'autorisation accordée par une ancienne pensionnaire à un producteur de...
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Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)
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Avis 20222140
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
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Conseil 20222115
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
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Avis 20225475
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
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Avis 20224867
Mairie de Paris
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Avis 20224429
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères