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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20186166
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels d’activité des commissions...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186167
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels d’activité des commissions...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20186180
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels d’activité des commissions...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190099
Mairie de Villejuif

Communication de l'arrêté d'insalubrité n° 2014/4065 du 3 février 2014, concernant un local...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20190112
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication dans son intégralité de l'instruction nationale donnant aux caisses pour consigne...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Sécurité sociale
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan

Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20190127
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments et documents suivants le concernant relatifs à ses cotisations...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190288
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190290
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190292
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...

27/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

17/05/2019 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190366
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, sur le fondement de...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190377
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190380
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des éléments, notamment des...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190386
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...

06/06/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20190442
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux d'Ile de France

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission ; 2) tout...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel