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Avis 20203444
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication d'une attestation d'intervention concernant un incendie survenu la nuit du...
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Avis 20203544
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers de Paris relatif à l'accident survenu à sa...
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Avis 20204361
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)
Communication, par voie informatisée de préférence ou à défaut sous forme papier à ses frais,...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’ensemble des décisions portant...
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Avis 20204369
Mairie de Vaudevant
Communication du constat d'huissier préventif établi sur demande de la commune avant la...
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Avis 20217135
Mairie de Subligny
Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...
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Avis 20222746
Préfecture des Landes
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Conseil 20222089
Mairie des Gets
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Avis 20220912
Mairie de Villiers-le-Bel
Communication, dans le cadre de l’étaiement débuté le X, du rapport d'expertise relatif à l'état...
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Avis 20226304
Mairie de Merten
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Avis 20225715
Mairie de Viols-le-Fort
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Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
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Avis 20226127
Mairie d'Alfortville
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Conseil 20225200
Mairie de Vertou
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Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
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Avis 20228001
Mairie de Schoelcher
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Conseil 20231074
Mairie de Craponne-sur-Arzon