-
Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
-
Avis 20171428
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par...
-
Avis 20171441
Préfecture du Calvados
Communication des résultats du constat de situation sonore dressé par les sociétés Courvaudon...
-
Avis 20171590
Préfecture de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces et l'ensemble des...
-
Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants relatifs à la SA X :
1) le rapport des installations...
-
Avis 20163135
Mairie de Marseille
Copie de l'étude d'impact des nuisances sonores concernant le pub « Le Black Unicorn » situé 176...
-
Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...
-
Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Copie des documents suivants :
1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...
-
Avis 20163226
Préfecture de Vaucluse
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...
-
Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...
-
Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...
-
Avis 20163385
Préfecture de la Manche
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur cédérom, ou encore sous format papier, des documents...
-
Avis 20163524
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de documents concernant les atteintes du ruisseau du Palais par le barrage de la société...
-
Avis 20163554
Mairie d'Urrugne
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia :
1)...
-
Avis 20155325
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les...
-
Conseil 20155395
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à une association, des avis techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015...
-
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...
-
Conseil 20155488
Mairie d'Amilly
Caractère communicable des documents suivants à des administrés qu'une procédure judiciaire...
-
Avis 20155581
Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan
Communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'Agence régionale...
-
Avis 20155582
Préfecture du Finistère
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux activités de...